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Mentions légales

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Définitions

Client : toute personne physique majeure ou personne morale ayant signé un contrat l'engageant avec L'Équipage, au sens des articles 1123 et suivants du code civil.

Contenu : tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations : toutes les données personnelles pouvant être détenues par L'Équipage pour la gestion de votre projet, de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : toute personne accédant au site.

Informations personnelles : selon la définition de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : « informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Propriétaire

L'Équipage est actuellement organisé sous forme de collaboration entre deux entreprises individuelles distinctes en phase de constitution d'une société.

EI Thomas Lars Vandenberghe | Co-fondateur / gérant | SIRET 88268958100016 EI Thomas Morel | Co-fondateur | SIRET 91888133500015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86882689581

Siège social : 7 impasse Regaud, 69300 Caluire-et-Cuire

Directeur de la publication : Thomas Vandenberghe

Webmaster : Thomas Vandenberghe

Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) — 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco — contact@webflow.com

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Conditions générales d'utilisation

Le site et l'ensemble des services proposés sont régis par le droit français, en particulier par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles. La version française des présentes conditions générales d'utilisation fait seule foi.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; l'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

L'Équipage met en œuvre les moyens dont il dispose pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, L'Équipage ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, L'Équipage décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (structure générale, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, logos, marques, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de L'Équipage ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de L'Équipage, est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte pointant vers le site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de L'Équipage.

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Données personnelles

Les traitements des données personnelles réalisés depuis le site sont décrits dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies et traceurs est détaillée dans la Politique des cookies.

(06)

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.

(07)

Évolution des mentions légales

L'Équipage se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter à toute évolution du site, de la législation ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 20 mai 2025.

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l'adresse : contact@lequipage-studio.com.